Mentions légales

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Le propriétaire de ce site web est :

Maître Nacim Bouamama — Avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis Entrepreneur individuel
108 rue Auguste Delaune, 93190 Bobigny
France
E-mail : n.bouamama.avocat@ex.comgmail.com
Numéro de téléphone : 07 68 17 44 70
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Le(s) représentant(s) légal(aux) de Maître Nacim Bouamama — Avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis Entrepreneur individuel :

Maître Nacim Bouamama

1. Général

1.1 Nous sommes enregistrés chez Répertoire SIRENE (INSEE) — profession libérale, non inscrite au RCS sous le numéro de licence ou d’enregistrement :

SIREN 824 925 630

1.2 Le nom de notre autorité de surveillance est :

Ordre des avocats du barreau de la Seine-Saint-Denis

1.3 Nous présentons des services ou des produits sur notre site web, qui nécessitent une inscription auprès de l’association professionnelle suivante :

Ordre des avocats du barreau de la Seine-Saint-Denis

1.4 La profession ou les activités présentées sur ce site nécessitent un certain diplôme, comme indiqué ici :

CAPA (Certificat d'aptitude à la profession d'avocat), délivré en France, ce diplôme ou ce titre professionnel a été décerné en .

1.5 Les règles et règlements professionnels suivants s’appliquent à notre organisation :

Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d'avocat · Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 · Décret n° 2005-790 relatif aux règles de déontologie

Vous pouvez accéder à ces règles et règlements ici :
https://www.cnb.avocat.fr/fr/reglement-interieur-national-de-la-profession-davocat-rin

Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage des consommateurs.

2. Information complémentaire

SIREN 824 925 630 — Répertoire SIRENE (INSEE)
Hébergement : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — hostinger.fr
Médiateur de la consommation de la profession d'avocat : mediateur-consommation-avocat.fr
Prestation de serment : 18 novembre 2020 — barreau de la Seine-Saint-Denis